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Organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la politique de la science, le CSS peut émettre des prises de positions de sa propre initiative ou sur mandat du Conseil fédéral ou du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), sur des projets ou des problèmes spécifiques touchant le domaine FRI.

Les prises de position récentes concernent les thématiques suivantes :

 

Pour la place scientifique suisse, l'intégration au réseau international et tout particulièrement la participation aux initiatives de recherche de l'Union européenne revêtent une importance fondamentale 
Prise de position du CSS
Octobre 2018

Download (PDF, 90 KB)


 

Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux)
Prise de position du CSS dans le cadre de la procédure de consultation
Juin 2018

Download (PDF, 410 KB)



4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation
Octobre 2017

Download (PDF, 147 KB)



Projet de révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation
Août 2016

Download (PDF, 167 KB)



Modification de la loi sur le droit d’auteur

Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation (17 décembre 2015 au 31 mars 2016)
Mars 2016

Download (PDF, 1.04 MB)



Modification de la Loi sur les EPF

Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation (11 septembre au 11 novembre 2015)
Novembre 2015

Download (PDF, 210 KB)



Recommandations du CSSI concernant l’encouragement de la recherche énergétique

Prise de position du CSSI du 14 juillet 2015 aux membres du comité de pilotage SCCER sous la direction du président de la CTI W. Steinlin
Septembre 2015

Download (PDF, 200 KB): version en allemand



Projet de loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI)
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation (12 juin au 31 août 2015)
Adoptée le 4 août 2015
Août 2015

Download (PDF, 170 KB): version en allemand



Recommandations du CSSI relative au modèle de répartition des contributions de base selon la LEHE

À l’attention de la Conférence Suisse des Hautes Écoles CSHE et du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI.
Juillet 2015

Download (PDF, 120 KB): version en allemand



Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers: Mise en œuvre de l’article 121a Cf
Prise de position du CSSI dans le cadre de la consultation.
Juin 2015

Download (PDF, 96 KB): version en allemand



Révision de la loi sur l’analyse génétique humaine
Prise de position du CSSI dans le cadre de la consultation
Mai 2015

Download (PDF, 32 KB)



Participation suisse au European XFEL
Prise de Position du CSSI à l'invitation du SEFRI
Novembre 2014

Download (PDF, 32 KB)



Directives d'accrédidation
Prise de position du CSSI
Juillet 2014

Download (PDF, 117 KB): version en allemand



Consultation sur le règlement d’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles
Prise de position du CSSI  
Mars 2014

Download (PDF, 83.2 KB): version en allemand



Consultation sur la révision totale de l'ordonnance relative à la LERI
Prise de position du CSST
Juillet 2013

Download (PDF, 171 KB): version en allemand



Modification de la loi fédérale sur le génie génétique
Prise de position du CSST
Mai 2013 

Download (PDF, 18.5 KB): version en allemand



Consultation sur la révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Prise de position du CSST
Février 2013

Download (PDF, 170 KB): version en allemand



Recommandations du CSST pour la transposition de l’art. 51 LEHE

Octobre 2012

Download (PDF, 156 KB)



Projets d’ordonnances relatives à la recherche sur l’être humain (ORH)

Prise de position du CSST dans le cadre de l’audition de l'OFSP
Octobre 2012

Download (PDF, 65.6 KB)



Consultation sur le message relatif au plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» (2013-2016)

Prise de position du CSST
Août 2012

Download (PDF, 144.6 KB): version en allemand



Prise de position du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) sur le projet de loi fédérale sur la formation continue (LFCo)
Mars 2012

Download
(PDF, 151 KB)



Prise de position du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) sur la modification de la loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd)
Octobre 2011

Download
(PDF, 97.1 KB)



Recommandations du CSST relatives à l’encouragement de la formation, recherche et innovation 2013-2016
Octobre 2011

Download (PDF, 3.14 MB)


 

 Archives Prises de position