Organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la politique de la science, le CSS peut émettre des prises de positions de sa propre initiative ou sur mandat du Conseil fédéral ou du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), sur des projets ou des problèmes spécifiques touchant le domaine FRI.
Les prises de position récentes concernent les thématiques suivantes :
Prise de position du CSS dans le cadre de la procédure de consultation
Mars 2023
Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)
Prise de position du CSS dans le cadre de la procédure de consultation
Mars 2023
Download (PDF, 172 KB): version en allemand
Loi sur le fonds Horizon
Janvier 2023
Septembre 2022
Février 2022
Septembre 2021
Septembre 2021
Juillet 2021
Février 2021
Révision totale de l’ordonnance sur l’analyse génétique humaine
Octobre 2020
Avril 2020
Décembre 2019
Novembre 2019
Septembre 2019
Procédure de consultation sur l’initiative parlementaire 19.401 « Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins »
Août 2019
Ordonnance du Conseil des hautes écoles relative à la coordination de l'enseignement des hautes écoles suisses
Juin 2019
Mai 2019
Prise de position du CSS dans le cadre de la consultation
Mars 2019
Loi fédérale sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)
Prise de position du CSS
Janvier 2019
Pour la place scientifique suisse, l'intégration au réseau international et tout particulièrement la participation aux initiatives de recherche de l'Union européenne revêtent une importance fondamentale
Prise de position du CSS
Octobre 2018
Download (PDF, 90 KB)
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (nouvelle législation sur les dispositifs médicaux)
Prise de position du CSS dans le cadre de la procédure de consultation
Juin 2018
Download (PDF, 410 KB)
4e train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation
Octobre 2017
Download (PDF, 147 KB)
Projet de révision totale de l’ordonnance sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE)
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation
Août 2016
Download (PDF, 167 KB)
Modification de la loi sur le droit d’auteur
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation (17 décembre 2015 au 31 mars 2016)
Mars 2016
Download (PDF, 1.04 MB)
Modification de la Loi sur les EPF
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation (11 septembre au 11 novembre 2015)
Novembre 2015
Download (PDF, 210 KB)
Recommandations du CSSI concernant l’encouragement de la recherche énergétique
Prise de position du CSSI du 14 juillet 2015 aux membres du comité de pilotage SCCER sous la direction du président de la CTI W. Steinlin
Septembre 2015
Download (PDF, 200 KB): version en allemand
Projet de loi fédérale sur l’Agence suisse pour l’encouragement de l’innovation (loi relative à Innosuisse, LASEI)
Prise de position du CSSI dans le cadre de la procédure de consultation (12 juin au 31 août 2015)
Adoptée le 4 août 2015
Août 2015
Download (PDF, 170 KB): version en allemand
Recommandations du CSSI relative au modèle de répartition des contributions de base selon la LEHE
À l’attention de la Conférence Suisse des Hautes Écoles CSHE et du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI.
Juillet 2015
Download (PDF, 120 KB): version en allemand
Révision partielle de la loi fédérale sur les étrangers: Mise en œuvre de l’article 121a Cf
Prise de position du CSSI dans le cadre de la consultation.
Juin 2015
Download (PDF, 96 KB): version en allemand
Révision de la loi sur l’analyse génétique humaine
Prise de position du CSSI dans le cadre de la consultation
Mai 2015
Download (PDF, 32 KB)
Participation suisse au European XFEL
Prise de Position du CSSI à l'invitation du SEFRI
Novembre 2014
Download (PDF, 32 KB)
Directives d'accréditation
Prise de position du CSSI
Juillet 2014
Download (PDF, 117 KB): version en allemand
Consultation sur le règlement d’organisation de la Conférence suisse des hautes écoles
Prise de position du CSSI
Mars 2014
Download (PDF, 83.2 KB): version en allemand
Consultation sur la révision totale de l'ordonnance relative à la LERI
Prise de position du CSST
Juillet 2013
Download (PDF, 171 KB): version en allemand
Modification de la loi fédérale sur le génie génétique
Prise de position du CSST
Mai 2013
Download (PDF, 18.5 KB): version en allemand
Consultation sur la révision totale de la loi sur les contributions à la formation
Prise de position du CSST
Février 2013
Download (PDF, 170 KB): version en allemand
Recommandations du CSST pour la transposition de l’art. 51 LEHE
Octobre 2012
Download (PDF, 156 KB)
Projets d’ordonnances relatives à la recherche sur l’être humain (ORH)
Prise de position du CSST dans le cadre de l’audition de l'OFSP
Octobre 2012
Download (PDF, 65.6 KB)
Consultation sur le message relatif au plan d’action «Recherche énergétique suisse coordonnée» (2013-2016)
Prise de position du CSST
Août 2012
Download (PDF, 144.6 KB): version en allemand
Prise de position du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) sur le projet de loi fédérale sur la formation continue (LFCo)
Mars 2012
Download (PDF, 151 KB)
Prise de position du Conseil suisse de la science et de la technologie (CSST) sur la modification de la loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd)
Octobre 2011
Download (PDF, 97.1 KB)
Recommandations du CSST relatives à l’encouragement de la formation, recherche et innovation 2013-2016
Octobre 2011
Download (PDF, 3.14 MB)