Les extraits thématiques du programme des Chambres fédérales informent distinctement sur les objets parlementaires FRI pertinents ; d’une part préalablement et au vu du contenu du programme de la session à venir (Objets à traiter), et d’autre part suite à la session, en considération des nouvelles interventions (Objets déposés) et des objets effectivement traités (Objets traités).

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2022 Session de printemps 2022 Session de printemps 2022
Session d'été 2022 Session d'été 2022 Session d'été 2022
Session d'automne 2022 Session d'automne 2022 Session d'automne 2022
Session d'hiver 2022 Session d'hiver 2022 Session d'hiver 2022

 

 


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