Les extraits thématiques du programme des Chambres fédérales informent distinctement sur les objets parlementaires FRI pertinents ; d’une part préalablement et au vu du contenu du programme de la session à venir (Objets à traiter), et d’autre part suite à la session, en considération des nouvelles interventions (Objets déposés) et des objets effectivement traités (Objets traités).

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2021 Session de printemps 2021 Session de printemps 2021
Session d'été 2021 Session d'été 2021 Session d'été 2021
Session d'automne 2021 Session d'automne 2021 Session d'automne 2021
Session d'hiver 2021 Session d'hiver 2021 Session d'hiver 2021

 

Objets à traiter Objets déposés Objets traités 
Session de printemps 2020 Session de printemps 2020 Session de printemps 2020
Session d'été 2020 Session d'été 2020 Session d'été 2020
Session d'automne 2020 Session d'automne 2020 Session d'automne 2020
Session d'hiver 2020 Session d'hiver 2020 Session d'hiver 2020

 


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