Les extraits thématiques du programme des Chambres fédérales informent distinctement sur les objets parlementaires FRI pertinents ; d’une part préalablement et au vu du contenu du programme de la session à venir (Objets à traiter), et d’autre part suite à la session, en considération des nouvelles interventions (Objets déposés) et des objets effectivement traités (Objets traités).
Objets à traiter | Objets déposés | Objets traités |
Session de printemps 2024 | Session de printemps 2024 | Session de printemps 2024 |
Session d'été 2024 | Session d'été 2024 | Session d'été 2024 |
Session d'automne 2024 | Session d'automne 2024 | Session d'automne 2024 |
Session d'hiver 2024 | Session d'hiver 2024 | Session d'hiver 2024 |