Prise de position du Conseil suisse de la science (CSS) sur sa dissolution prévue

Le CSS est un organe de milice caractéristique de la Suisse. Il fournit des services de conseil de qualité et à des coûts réduits. Dans cette période de défis et de turbulences politiques, le CSS garantit une perspective indépendante et de long terme, prenant toujours en compte l'ensemble du système suisse de formation, de recherche et d'innovation (FRI). En décidant de dissoudre le CSS, la Suisse s'engagerait sur une voie singulière en comparaison internationale. En effet, aucun des pays disposant d'un système FRI d'une importance semblable à celui de la Suisse n'a renoncé à ce type d'expertise indépendante. Pour toutes ces raisons, le CSS s'oppose fermement à cette décision du Conseil fédéral.

La contribution du Conseil suisse de la science

Depuis plus de 60 ans, le CSS est l'organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la formation, de la recherche et de l'innovation. Le CSS se base sur des faits, est indépendant de tout intérêt particulier et pense le système FRI dans une perspective systémique et dans un contexte international. Le CSS entretient ainsi des relations étroites avec ses organisations partenaires européennes. Les membres du CSS sont élus ad personam, ne représentent pas d'intérêts institutionnels et sont issus du domaine des EPF, des universités cantonales, des hautes écoles spécialisées et de l'industrie. La composition interdisciplinaire du CSS et l'expérience internationale de ses membres lui confèrent une perspective que les acteurs de terrain, les groupes de travail ad hoc ou les mandats de recherche externes ne peuvent pas offrir.

Le CSS remplit, d’une part, les mandats qui lui sont confiés par certains acteurs centraux du système FRI et aborde, d’autre part et de sa propre initiative, des thèmes pertinents à moyen et long termes, dont certains ne figurent pas encore à l'agenda politique. Le CSS évalue actuellement, sur mandat du SEFRI, l'instrument d'encouragement des établissements de recherche d'importance nationale (art. 15 LERI) et le portfolio des instruments d’encouragement d'Innosuisse. Sur mandat du Conseil suisse des hautes écoles (CSHE), il analyse également l'évolution du nombre de doctorants en Suisse. Par ailleurs, il mène en ce moment des projets sur l'intelligence artificielle et les infrastructures de recherche, sur le rôle des bibliothèques de recherche dans le contexte de la transformation numérique, sur le rôle des hautes écoles spécialisées dans le système d'innovation suisse, ainsi que sur les contributions possibles des hautes écoles à la lutte contre le changement climatique. Le CSS a en outre été invité à formuler ses réflexions stratégiques pour le message FRI 2029–2032.

Toutes les analyses du CSS débouchent sur des recommandations politiques concrètes à l'intention des acteurs du système FRI. Ces recommandations, qui suscitent parfois des discussions houleuses, stimulent le débat sur les développements nécessaires au système FRI suisse. À travers les travaux qu’il a menés ces dernières années, le CSS a notamment apporté des réflexions importantes dans les domaines suivants: le développement des technologies quantiques en Suisse, l’organisation du conseil scientifique dans le champ politique en temps de crise, la sélectivité sociale dans le système de formation, l'encouragement de la relève académique, et la mise en place de programmes d’encouragement à orientation thématique pour répondre aux grands défis sociétaux de notre époque. Enfin, l'évaluation par le CSS du Fonds national suisse (FNS) a apporté une contribution notable à la réorientation thématique et organisationnelle de la principale institution d'encouragement de la recherche en Suisse.

Les analyses du CSS se fondent sur des méthodes reconnues et sont publiées de manière totalement transparente. Leur haute qualité et leur rapport coût-efficacité ont été expressément confirmés ces dernières années, tant par le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) et la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) que par le Contrôle fédéral des finances (CDF)[1]. Les prestataires privés ne peuvent fournir de prestations comparables ni sur le plan technique, ni sur le plan économique.

La dissolution du CSS priverait la Suisse d'une voix indépendante, tournée vers le long terme, qui trouve un écho au niveau international et qui fournit des conseils en matière de politique scientifique et d'innovation – sans pour autant entraîner d'effets d'économie notables. Le CSS ne comprend pas cette décision. La présidente, les membres du CSS et le secrétariat souhaitent ardemment poursuivre leur mission de conseil auprès du Conseil fédéral et contribuer au développement de la formation, de la recherche et de l'innovation en Suisse.

L'importance de la formation, de la recherche et de l'innovation pour la Suisse

Le système de formation, de recherche et d’innovation de la Suisse est l’une des bases essentielles qui lui permettent de faire face à l'avenir. Dans une société où le savoir est mondialisé, une main-d'œuvre hautement qualifiée, l'innovation et l'excellence scientifique constituent en effet des facteurs de localisation décisifs. La Suisse ne dispose d'aucune matière première notable, sauf une: le savoir et la capacité d'innovation de ses entreprises et institutions publiques et privées.

Un système FRI performant est d’une importance capitale pour l’économie et pour la société. Pour l'économie, un tel système est synonyme d’accès à une main-d'œuvre spécialisée, à des infrastructures de recherche et à des connaissances scientifiques qui contribuent à l'innovation, à la création de valeur et à la prospérité. Pour la société, le système FRI garantit des opportunités de formation, une mobilité sociale, la participation démocratique de citoyens et citoyennes informés, ainsi que des pistes de solutions pour faire face aux défis sociétaux tels que le changement climatique, les services de santé ou la transformation numérique.

L'importance du système FRI pour la compétitivité de la Suisse se reflète dans les investissements de la Confédération: le message FRI pour la période 2025–2028 prévoit des dépenses d'environ 29 milliards de francs. Cela correspond à une part d'environ dix pour cent des dépenses totales de la Confédération, ce qui fait du système FRI l'un des domaines de dépenses les plus conséquents de la Confédération.

Compte tenu de cet engagement financier considérable, un pilotage avisé et basé sur des faits n'est pas seulement souhaitable, il est impératif. Les contribuables sont en droit d'attendre que ces fonds soient utilisés de manière efficace et ciblée.

La complexité du système FRI, un défi à relever

Le pilotage du système FRI suisse est une tâche exigeante, car celui-ci présente une grande complexité, qui se manifeste notamment à travers quatre aspects.

Premièrement, la Confédération et les cantons se partagent les responsabilités. Alors que la Confédération a la charge directe du domaine des Écoles polytechniques fédérales (EPF), c'est principalement aux cantons qu'incombe la responsabilité de gérer les universités cantonales et les hautes écoles spécialisées. Cependant, la Confédération cofinance ces deux types de hautes écoles par le biais des contributions de base. L'encouragement de la recherche et de l'innovation est quant à lui financé en grande partie par la Confédération. Ces responsabilités parallèles et complexes exigent une coordination importante. Grâce à sa vision globale du système FRI et à sa connaissance approfondie des responsabilités fédérales, le CSS formule des recommandations pertinentes et adaptées aux enjeux politiques.

Deuxièmement, la Suisse possède l'une des plus fortes intensités de recherche et développement (R&D) au monde. Environ deux tiers des dépenses de R&D sont financés par le secteur privé, notamment par l'industrie pharmaceutique, chimique et mécanique. Ces investissements privés sont déterminants pour la capacité d'innovation de la Suisse. Dans le même temps, cette interaction entre recherche publique et privée entraîne des interdépendances complexes et des intérêts divergents. De par sa composition, le CSS dispose de connaissances en matière de recherche appliquée et d'innovation. Il tient toujours compte des conditions cadres et des besoins en R&D de l'industrie.

Troisièmement, le système FRI est étroitement connecté aux réseaux européens et mondiaux. Il est fortement influencé par l'association aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l'innovation, la mobilité des chercheurs et des chercheuses, la coopération internationale en matière de recherche et la concurrence mondiale pour les talents. Ces connexions entraînent également des dépendances et des risques politiques, comme l'a montré l'expérience de la non-association temporaire à Horizon Europe. Le CSS entretient des relations étroites avec ses homologues internationaux, notamment en Europe. Il est membre du Forum européen des conseillers scientifiques (European Science Advisors Forum ESAF) et du Réseau européen des Conseils de la science (European Science, Technology and Innovation Councils).

Quatrièmement, le système FRI est constitué d'une multitude d'acteurs. Les hautes écoles (EPF, universités cantonales, hautes écoles spécialisées, hautes écoles pédagogiques), les organisations d'encouragement de la recherche (FNS, Innosuisse), les institutions de recherche non universitaires, les associations économiques, les organisations de représentation estudiantine et d'autres acteurs poursuivent des intérêts légitimes, mais parfois divergents. Chaque institution se bat pour obtenir des ressources qui sont limitées et pour préserver sa réputation et sa liberté d'action, un phénomène qui prend encore plus d’ampleur en période de restrictions financières. De par son statut de commission extraparlementaire, le CSS est indépendant. Son objectif est d'améliorer les conditions-cadres pour l’ensemble des acteurs.

La nécessité d'une vue d’ensemble indépendante

Compte tenu de la portée, de la complexité et du montant des investissements publics, il est essentiel de disposer d'une vue d'ensemble indépendante et informée du système FRI. Les différents acteurs du système ont des intérêts propres et compréhensibles: les hautes écoles veulent se développer, les organes d'encouragement de la recherche souhaitent consolider leurs moyens financiers et les associations économiques s’efforcent de mettre en place des conditions cadres favorables à l'industrie. Cette diversité de perspectives est légitime et enrichissante, mais elle rend nécessaire l’existence d’une perspective systémique indépendante. Le CSS fournit une telle perspective.

Par ailleurs, les effets des mesures prises dans certains domaines du système FRI se manifestent souvent avec un temps de retard et parfois également dans d'autres domaines. Par exemple, les changements dans la recherche fondamentale sont peu perceptibles à court terme, mais ont un impact à long terme sur l'innovation et sur le développement économique. C'est précisément dans ce contexte que les analyses et les évaluations indépendantes sont essentielles: elles assurent la transparence de l'utilisation des fonds publics, permettent un pilotage fondé sur des faits et contribuent à la légitimité démocratique des décisions politiques.

Le CSS apporte au système FRI la vue d’ensemble indépendante dont celui-ci a besoin. En tant que commission extraparlementaire, il fournit des faits pertinents, de manière professionnelle, et les évalue de manière indépendante, transparente et sur la base de sa combinaison unique d'expérience personnelle dans le contexte international et de connaissance des spécificités suisses.

[1] Audit du Contrôle fédéral des finances CDF-24428 «Établissements de recherche d’importance nationale», 3 février 2025.