Le Conseil suisse de la science CSS est l’organe consultatif du Conseil fédéral pour les questions relevant de la politique de la science, des hautes écoles, de la recherche et de l’innovation. Fondé en 1965 par le Conseil fédéral en tant que commission extraparlementaire permanente, il fournit ses connaissances et ses conseils aux autorités fédérales et aux autres groupes intéressés. Le CSS se concentre sur son expertise en matière de politique scientifique («policy for science») qui vise à l’amélioration constante des conditions-cadres du système FRI, en vue de son développement optimal.
Mandat
En tant que commission extraparlementaire indépendante, le CSS élabore son propre programme de travail et transmet ses recommandations aux acteurs concernés. Il s’agit notamment du Conseil fédéral, du Parlement, de l’administration fédérale, des autorités cantonales et des partenaires FRI tels que les Académies, swissuniversities, le Conseil des EPF, Innosuisse et le Fonds national suisse.
Outre les thématiques globales qu’il s’est lui-même fixées, le CSS réalise également des évaluations, des appréciations de planifications pluriannuelles et des analyses d’impact en tant qu’organe consultatif indépendant mandaté par la Confédération. Sur sa propre initiative ou sur mandat du Conseil fédéral ou du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR, le CSS peut prendre position sur des objets individuels ou des problèmes généraux du domaine FRI. Ces tâches sont définies dans la Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation.
Organigramme
Organigramme du CSS (PDF, 136 KB)
Bases juridiques
Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI; RS 420.1)
Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI; RS 420.11)
Ordonnance du 1er juin 2014 (Etat le 6 octobre 2022) du Conseil suisse de la science
Directives du 5 août 2014 (Etat le 6 octobre 2022) du Conseil suisse de la science concernant l’organisation des processus de travail (directives sur l’organisation interne)
Décision du 22 août 2018 instituant le Conseil suisse de la science (CSS)
Version en allemand
Calendrier des séances plénières
Le Conseil se réunit plusieurs fois par an en séance plénière. L’ordre du jour est établi par la présidente après consultation des membres. Il est fonction du programme de travail Programme de travail du CSS, des demandes du Conseil fédéral et des offices fédéraux et des questions d’actualité liées à l’agenda politique. Le secrétariat prépare les séances en accord avec la présidente.
En dehors des séances plénières régulières, les membres du CSS siègent dans divers groupes de travail constitués selon les besoins.
Sessions plénières du CSS en 2023
Lundi 13 et mardi 14 février
Lundi 27 et mardi 28 mars
Lundi 3 et mardi 4 juillet
Lundi 11 et mardi 12 septembre
Lundi 20 et mardi 21 novembre