Bases juridiques & Organigramme
Bases juridiques
Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI; RS 420.1)
Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI; RS 420.11)
Ordonnance du 1er juin 2014 (Etat le 6 octobre 2022) du Conseil suisse de la science
Directives du 5 août 2014 (Etat le 6 octobre 2022) du Conseil suisse de la science concernant l’organisation des processus de travail (directives sur l’organisation interne)
Décision du 22 août 2018 instituant le Conseil suisse de la science (CSS)
Version en allemand
Organigramme
