Bases juridiques & Organisation

Loi fédérale du 14 décembre 2012 sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (LERI; RS 420.1)

Ordonnance du 29 novembre 2013 relative à la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, O-LERI; RS 420.11)

Ordonnance du 1er juin 2014 (Etat le 6 octobre 2022) du Conseil suisse de la science

Directives du 5 août 2014 (Etat le 6 octobre 2022) du Conseil suisse de la science concernant l’organisation des processus de travail (directives sur l’organisation interne)

Décision du 22 août 2018 instituant le Conseil suisse de la science (CSS)
Version en allemand

Le Conseil se réunit plusieurs fois par an en séance plénière. L’ordre du jour est établi par la présidente après consultation des membres. Il est fonction du programme de travail Programme de travail du CSS, des demandes du Conseil fédéral et des offices fédéraux et des questions d’actualité liées à l’agenda politique. Le secrétariat prépare les séances en accord avec la présidente.

En dehors des séances plénières régulières, les membres du CSS siègent dans divers groupes de travail constitués selon les besoins.