Publications
Établissements de recherche d’importance nationale (Art. 15 LERI) : Évaluation des requêtes pour la période FRI 2025-2028
Modification de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)
Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale
Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur l’assurance de la qualité en matière d’intégrité scientifique (O-AQIS)
Révision des plans d’études cadres des responsables de la formation professionelle
Révision totale de l’Ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l’Institut du fédéralisme
